Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) du GIE Les Mousquetons du Glacier

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le GIE Les Mousquetons du Glacier (ci-après « le GIE ») et ses clients pour la prestation de services de transport privé de personnes.

2. Réservation

Toute réservation devient effective après confirmation écrite ou électronique du GIE, sous réserve de disponibilité. Pour cela le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent inclure des suppléments éventuels tels que frais d’attente, péages, ou stationnement. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation : carte bancaire, virement ou espèces.

4. Annulation et modification

Toute annulation doit être adressée par écrit. Selon le délai d’annulation, des frais peuvent être appliqués :

• Annulation plus de 48 heures avant : pas de frais
• Annulation entre 24 et 48 heures : 50% du montant total
• Annulation moins de 24 heures : 100% du montant total

Le GIE se réserve le droit de modifier l’heure ou le lieu de prise en charge en cas de force majeure ou contraintes opérationnelles.

5. Prestations et responsabilités

Les véhicules sont conformes à la réglementation en vigueur, assurés et conduits par des chauffeurs professionnels qualifiés. Le GIE n’est pas responsable des retards imputables aux conditions extérieures (trafic, météo, événements imprévus).

Le client est responsable de ses effets personnels et du respect du véhicule. Les animaux peuvent être acceptés uniquement avec accord préalable.

6. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation conformément au RGPD. En conséquence elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

7. Litiges

En cas de litige, le client contacte le service client du GIE en priorité. À défaut, la juridiction compétente est celle du siège social du GIE.

8. Acceptation des CGV

Enfin, la validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.